Le cadre légal du broyeur
L’installation d’un WC broyeur reste encadrée par l’article R1331-30 du Code de la santé publique : elle n’est admise que dans un logement totalement dépourvu de WC raccordable par une évacuation gravitaire classique — typiquement un logement créé ou aménagé (studio, logement sous combles) qui n’a aucun WC et ne peut pas en raccorder un de façon gravitaire.
L’arrêté du 10 juillet 2024 est venu préciser les exigences techniques et acoustiques applicables à ces appareils : raccordement à une canalisation d’eaux vannes suffisante et ventilée, jamais aux eaux pluviales, précautions contre le bruit, sécurité électrique, et une mention obligatoire sur l’appareil. Avant un projet, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de l’ARS, et, en copropriété, lisez le règlement de copropriété.




